Les travaux sur cours d’eau, à l’exception de l’entretien régulier, sont soumis à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (Loi n°2006-1772). Il est donc nécessaire de pouvoir faire la distinction entre un cours d’eau et un fossé. Pour autant, les spécificités du massif forestier des Landes de Gascogne compliquent fortement cette distinction.
C’est la raison pour laquelle, d’une part, une définition de l’entretien régulier a été validée par le biais d’une charte et, que, d’autre part, une clé de détermination propre à ce massif forestier a été travaillée. Cette clé est actuellement en cours de mise à jour suite à la loi biodiversité d’août 2016 qui a défini clairement un cours d’eau :
« Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. »
Art. L. 215-7-1 du code de l’environnement
En cas de travaux, contacter le Président de l’ASA de DFCI. Pour cela, consulter l’annuaire des ASA de DFCI.