Le débroussaillement est une obligation qui vous protège. Explications et conseils.

Le saviez-vous ?

La Dordogne, la Gironde, les Landes et le Lot-et-Garonne sont classés à haut risque pour les feux de forêt.

1 500 départs de feu et 2 300 hectares brûlés en moyenne sont recensés chaque année ; 95 % de ces départs sont d’origine humaine, intentionnelle ou non. De nombreux incendies pourraient être évités par simple respect des mesures de prévention. L’une de ces mesures obligatoires est le débroussaillement ; ses dispositions sont définies dans les articles L. 131-10 à 16 du Code forestier et les arrêtés préfectoraux relatifs aux Obligations Légales de Débroussaillement.

Votre propriété est à proximité d’un espace boisé ?
Vous êtes concerné par le débroussaillement

Qu'est-ce que le débroussaillement ?

Le débroussaillement consiste à diminuer la masse de végétation autour de sa maison. Cela a pour objectif de réduire l’intensité d’un incendie et de ralentir sa propagation. Le débroussaillement permet de rompre la continuité de la végétation, au sol comme en hauteur.

Le débroussaillement n’est pas un défrichement, les modalités de sa réalisation sont présentées dans le paragraphe « comment débroussailler ».

Pourquoi débroussailler ?

  • Protéger des vies et préserver des biens
  • Eviter les départs de feux et limiter sa propagation
  • Réduire l’intensité de l’incendie
  • Facilité l’intervention et la sécurité des secours

Qui doit débroussailler ?

Celui qui occupe les lieux !

Le débroussaillement doit être réalisé par celui qui crée le risque, c’est-à-dire au propriétaire ou locataire de constructions, chantiers ou installations de toute nature où l’obligation légale s’applique.

Sans tenir compte des limites de propriété !

En cas de débroussaillement chez mon voisin: se reporter au point 3 du paragraphe ci dessous.

Où s'applique le débroussaillement ?

Dans la zone constituée des massifs forestiers classés à risque et d’une bande de 200 mètres autour de ces derniers. Une cartographie indicative est disponible sur le site internet Géoportail : www.geoportail.gouv.fr

Le débroussaillement est à la charge du propriétaire des constructions et installations de toutes natures.

  1. Il doit être réalisé autour des constructions (sur une profondeur de 50 mètres) et autour des voies d’accès privées y menant (selon les conditions précisées dans l’arrêté préfectoral).
  2. Si la parcelle est classée en zone U au document d’urbanisme, elle doit être intégralement débroussaillée.
  3. En cas de débroussaillement chez mon voisin ? S’il n’est pas tenu lui-même par cette obligation, vous devez débroussailler chez lui en obtenant son autorisation préalable (modèle de courrier disponible sur le site internet de la préfecture). En cas de refus, l’obligation et la responsabilité sont mises à sa charge. En cas de non-réponse ou de refus, signalez-le à votre mairie.
  4. En cas de superposition d’obligations chez un tiers, des règles particulières s’appliquent. Elles sont présentées en détail sur le site internet de la préfecture.

(4) Exemples de cas

Dans ces 2 cas, en cas de superposition d’obligation chez autrui, A et B débroussaillent la partie de la zone de superposition qui se trouve au droit de sa propriété.

Comment débroussailler ?

Débroussailler consiste à réduire la masse de végétation au sol et en hauteur : réduire les herbes hautes, buissons, arbustes (sous‑bois), séparer les cimes et élaguer certains arbres.

Débroussailler ne signifie pas supprimer tous les arbres et végétaux de la zone concernée !

Ces travaux peuvent être réalisés en autonomie ou sous-traités à une entreprise. Suivant les cas, le débroussaillement peut nécessiter :

  • une débroussailleuse pour couper les herbes hautes, les buissons ou les arbustes,
  • une scie ou une simple hache pour les petites branches,
  • une tronçonneuse.

NB. En Dordogne, le dégagement d’un gabarit de 4 x 4m autour des voies privées d’applique.

Quand débroussailler ?

 

En savoir plus : consultez la plaquette Débroussaillement de votre département

Les entretiens doivent être réalisés régulièrement pour limiter les travaux lourds.

Contrôle et sanction

Le Maire est responsable du contrôle et de l’exécution de ces obligations dans l’exercice de ses pouvoirs de police. Il peut, après mise en demeure, exécuter d’office les travaux à la charge du propriétaire. Le non-respect de cette obligation par le propriétaire peut également :

  • donner lieu à une amende allant jusqu’à 50 € par m²,
  • engendrer une franchise supplémentaire d’assurance.*

Textes & références :

  • Code forestier : articles  L131-12, L131-3, L134-6, L134-8, L135-2
  • * : Code des assurances : article L122-8