L’incinération de déchets verts constitue une cause reconnue de départs d’incendies : 10% des feux ont pour origine des "travaux des particuliers". La pratique est donc très encadrée par la réglementation.

Le cadre législatif

L’incinération des déchets vert est interdite par les règlements sanitaires départementaux (RSD) pour ne pas créer de nuisance de voisinage. Ces règlements ne décrivent pas précisément la nature des déchets concernés, puisqu’il est fait mention de « déchets ménagers et des collectivités », mais incluent naturellement les déchets verts. L’article 84 précise « l’élimination des déchets » et interdit les pratiques suivantes :

  • « Les dépôts sauvages et décharge de toutes natures
  • Le brûlage a l’air libre des ordures et déchets
  • La destruction des ordures et déchets au moyen d’un incinérateur»

Toutefois l’article précise que le préfet peut accorder des dérogations sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du conseil départemental d’hygiène.

Sur le territoire des Landes de Gascogne, une règlementation spécifique à la protection des forêts contre les incendies a été uniformisée dans un règlement interdépartemental (RIPFCI) qui traite plus spécifiquement des déchets verts. L’article 21, dans la continuité des prescriptions des RSD, rappelle que le brûlage à l’air libre des déchets vert est interdit sur l’ensemble du territoire. Cette interdiction concerne les particuliers mais aussi les professionnels paysagistes et collectivités qui seraient tentées de faire des incinérations dans le cadre de l’entretien d’espaces verts ou de travaux de créations végétales dans les jardins.

Des dérogations existent

Les dérogations, rendues possibles par les RSD sont définies par le RIPFCI. Elles concernent seulement les propriétaires forestiers et agricoles ainsi que leurs ayants droits et permettent, sous conditions, la réalisation de brûlages de végétaux issus de travaux forestiers, de travaux agricoles, des obligations légales de débroussaillement ou de végétaux infestés par des organismes nuisibles.

 Attention : Les chantiers sont suspendus si le vent est supérieur à 5 m/s ainsi qu’en période d’épisode de pollution de l’air.

Les procédures à suivre

L’article 27 du RIPFCI défini les impondérables à suivre par tout propriétaire ou son ayant droit (dont les entreprises de travaux forestiers font partie) désirant effectuer un tel brûlage :

* Télécharger les formulaires de déclaration et d’autorisation sur la page Documentations

** Consulter la carte de vigilance

*** Sauf situations très exceptionnelles, cf. art. 7 de l’arrêté 24-2023-06-13-00004

En Dordogne, sous réserve de respecter les conditions indiquées dans l’article 15 de l’arrêté, les propriétaires, y compris les particuliers, et leurs ayants droit, vivant sur des communes rurales dépourvues de déchetterie, peuvent être autorisés à pratiquer du brûlage de déchets verts  (se renseigner auprès de votre mairie).

Au-delà du risque incendies, les brûlages de déchets verts et rémanents sont la cause d’émissions de polluants, dont des particules et des gaz nocifs pour l’environnement et la santé. Le compostage, le broyage ou le recyclage en déchèterie restent les solutions à privilégier.

Enfin il est à noter que tout manquement au RSD constitue une contravention de 3ème classe punie d’une amende allant jusqu’à 450 € par infraction (Art. 131-13 du code pénal).

Télécharger la plaquette complète sur Incinération / Brûlage des déchets verts