Le débroussaillement est une obligation qui vous protège. Explications et conseils.
Le saviez-vous ?
La Dordogne, la Gironde, les Landes et le Lot-et-Garonne sont classés à haut risque pour les feux de forêt.
1 100 départs de feu et 2 800 hectares brûlés en moyenne sont recensés chaque année ; 95 % de ces départs sont d’origine humaine, intentionnelle ou non. De nombreux incendies pourraient être évités par simple respect des mesures de prévention. L’une de ces mesures obligatoires est le débroussaillement ; ses dispositions sont définies dans le Code Forestier et les règlements préfectoraux de protection de la forêt contre l’incendie.
Votre propriété est à proximité d’un espace boisé ?
Vous êtes concerné par le débroussaillement
Qu'est-ce que le débroussaillement ?
Le débroussaillement consiste à diminuer la masse de végétation autour de sa maison. Cela a pour objectif de réduire l’intensité d’un incendie et de ralentir sa propagation. Le débroussaillement permet de rompre la continuité de la végétation, au sol comme en hauteur.
Cela ne signifie pas défricher ! Vous n’êtes pas dans l’obligation de couper tous vos arbres et végétaux.
Pourquoi débroussailler ?
- Éviter les départs de feux et leur propagation depuis ou vers les espaces urbanisés situés en forêt et à proximité,
- Réduire l’intensité de l’incendie aux abords des habitations et empêcher que l’incendie ne touche les bâtiments,
- Faciliter la circulation des véhicules de secours en cas d’intervention.
Qui doit débroussailler ?
Celui qui occupe les lieux !
Le débroussaillement doit être réalisé par celui qui crée le risque, c’est-à-dire au propriétaire ou locataire de constructions, chantiers ou installations de toute nature où l’obligation légale s’applique.
Sans tenir compte des limites de propriété !
Le débroussaillement doit être effectué y compris sur les terrains voisins après en avoir informé leurs propriétaires, ils ne peuvent pas s’y opposer. En cas de refus, la charge de l’obligation leur revient.
Où débroussailler ?
Principe général
En zone urbaine, c’est-à-dire en zone « U » dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), la totalité de la surface de la parcelle doit être débroussaillée, qu’elle soit bâtie ou non. Pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et de la forêt, l’obligation légale de débroussaillement s’applique sur :
- 50 mètres aux abords des constructions,
- 10 mètres de part et d’autre des voies privées d’accès aux constructions.
L’obligation peut être portée jusqu’à 100 mètres aux abords des constructions par arrêté municipal. Renseignez vous auprès de votre Mairie pour savoir si vous êtes concernés.
Modalités spécifiques dans le massif des Landes de Gascogne et en Dordogne
- Les arbres doivent être à une distance minimale de 3 mètres des constructions.
- L’élagage des arbres doit maintenir les premières branches à une hauteur minimum de 2,5 mètres des toits et de leurs installations.
- Pour une voie d’accès, un couloir de circulation doit être aménagé en supprimant toute végétation sur une hauteur de 4 mètres et une largeur de 4 mètres (2 mètres de chaque côté de l’axe central de la voie).
Exemples de cas
Dans ces 2 cas, en cas de superposition d’obligation chez autrui, A et B débroussaillent la partie de la zone de superposition qui se trouve au droit de sa propriété.
Comment débroussailler ?
Débroussailler consiste à réduire la masse de végétation au sol et en hauteur : réduire les herbes hautes, buissons, arbustes (sous‑bois), séparer les cimes et élaguer certains arbres.
Débroussailler ne signifie pas supprimer tous les arbres et végétaux de la zone concernée !
Ces travaux peuvent être réalisés en autonomie ou sous-traités à une entreprise. Suivant les cas, le débroussaillement peut nécessiter :
- une débroussailleuse pour couper les herbes hautes, les buissons ou les arbustes,
- une scie ou une simple hache pour les petites branches,
- une tronçonneuse.
Quand débroussailler ?
Les mois de février et de mars sont à favoriser, juste avant la reprise des végétaux. Veillez à ce que le niveau de vigilance préfectoral soit faible ou moyen (vert ou jaune). Cette opération doit être réalisée tous les ans et adaptée selon la croissance des végétaux.
Consulter la carte de vigilance
Contrôle et sanction
Le Maire est responsable du contrôle et de l’exécution de ces obligations dans l’exercice de ses pouvoirs de police. Il peut, après mise en demeure, exécuter d’office les travaux à la charge du propriétaire. Le non-respect de cette obligation par le propriétaire peut également :
- donner lieu à une amende allant jusqu’à 50 € par m² et par jour de non-respect,
- engendrer une franchise supplémentaire d’assurance.
5 étapes dans le jardin
Tondre la pelouse
Tailler les haies
Couper les arbres morts et dépérissants
Séparer les cimes et élaguer les arbres à 2.5 m du sol
Couper les branches surplombant les toitures (distance de 3 m)
Sur une parcelle forestière
Supprimer la végétation arbustive (genets, ajoncs…) en veillant à conserver les plantations en place
Couper la végétation herbacée au débroussailleur
Textes & références :
- 1, 2 : Code Forestier : articles L 131-10, L131-12, L131-3, L134-6, L134-8, L135-2
- 3 : Règlement interdépartemental de protection des forêts contre l’incendie de juillet 2023 & Règlement départemental de Dordogne pour la prévention de la pollution de l’air et des incendies de forêt de juin 2023
- 4 : Règlements sanitaires départementaux. Dérogation possible en Dordogne avec accord préalable en mairie.
- 5 : Code pénal : article 131-136 : Code des assurances : article L122-8